/  JURATOIRE - adj.

JURATOIRE, adj.
DR., vieilli. Caution juratoire. ,,Serment que fait quelqu'un en justice de représenter sa personne ou de rapporter quelque chose dont il est chargé`` (Ac. 1935). L'usufruitier pourra demander et les juges pourront ordonner, suivant les circonstances, qu'une partie des meubles nécessaires pour son usage lui soit délaissée, sous sa simple caution juratoire, et à la charge de les représenter à l'extinction de l'usufruit (Code civil,1804, art. 603, p. 112).
Prononc. et Orth. : [ʒyʀatwa:ʀ]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1341 caution juratoire (A.N. JJ 73, fo18 vods Gdf. Compl.). Empr. au lat. jur.juratorius formé sur le supin de jurare « jurer », attesté dans l'expr. juratoria cautio dep. le vies. (Code justinien ds TLL s.v., 664, 85).
JURATOIRE, adj.
DR., vieilli. Caution juratoire. ,,Serment que fait quelqu'un en justice de représenter sa personne ou de rapporter quelque chose dont il est chargé`` (Ac. 1935). L'usufruitier pourra demander et les juges pourront ordonner, suivant les circonstances, qu'une partie des meubles nécessaires pour son usage lui soit délaissée, sous sa simple caution juratoire, et à la charge de les représenter à l'extinction de l'usufruit (Code civil,1804, art. 603, p. 112).
Prononc. et Orth. : [ʒyʀatwa:ʀ]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1341 caution juratoire (A.N. JJ 73, fo18 vods Gdf. Compl.). Empr. au lat. jur.juratorius formé sur le supin de jurare « jurer », attesté dans l'expr. juratoria cautio dep. le vies. (Code justinien ds TLL s.v., 664, 85).