DÉGRÈVEMENT, subst. masc.
,,Remise totale ou partielle effectuée sur le montant des impositions réclamées à un contribuable`` (CIDA 1973). Synon. abattement, détaxe, exonération.Ce dégrèvement de l'impôt foncier sur les vignobles atteints par le mildiou (Hamp, Champagne,1909, p. 131).Demandes de dégrèvement ou d'exemption (Fonteneau, Conseil munic.,1965, p. 140).− P. métaph. La faiblesse humaine (...) a besoin des dégrèvements de l'erreur (Maritain, Human. intégr.,1936, p. 244).
Prononc. et Orth. : [degʀ
εvmɑ
̃]. Ds Ac. 1835-1932. Étymol. et Hist. 1790 (Dédelay ds Ancien Moniteur, 16 sept., t. 5, p. 664 b ds Ranft, Der Einfluss der französischen Revolution..., Darmstadt, 1908, p. 67). Dér. de dégrever*; suff. -ment1*. Fréq. abs. littér. : 7.
DÉGRÈVEMENT, subst. masc.
,,Remise totale ou partielle effectuée sur le montant des impositions réclamées à un contribuable`` (CIDA 1973). Synon. abattement, détaxe, exonération.Ce dégrèvement de l'impôt foncier sur les vignobles atteints par le mildiou (Hamp, Champagne,1909, p. 131).Demandes de dégrèvement ou d'exemption (Fonteneau, Conseil munic.,1965, p. 140).− P. métaph. La faiblesse humaine (...) a besoin des dégrèvements de l'erreur (Maritain, Human. intégr.,1936, p. 244).
Prononc. et Orth. : [degʀ
εvmɑ
̃]. Ds Ac. 1835-1932. Étymol. et Hist. 1790 (Dédelay ds Ancien Moniteur, 16 sept., t. 5, p. 664 b ds Ranft, Der Einfluss der französischen Revolution..., Darmstadt, 1908, p. 67). Dér. de dégrever*; suff. -ment1*. Fréq. abs. littér. : 7.